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La Portabilité des données : Les exigences, et opportunités
Quel est l'objectif du droit à la Portabilité des données ?
La portabilité constitue un droit nouveau qui s'applique depuis le RGPD. Ce droit a vocation à renforcer "L'Autodétermination informationnelle" des personnes concernées, en contrôlant mieux l'usage fait sur leurs données.
Dans quels cas ce droit est applicable ?
Le droit à la Portabilité des données s'applique pour les traitements qui se fondent sur le consentement de la personne, ou l'exécution du contrat entre l'organisme et la personne concernée.
Quelles sont les caractéristiques de la Portabilité des données ?
Les données, pour être portables, doivent être interopérables, c'est à dire : " dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ".
Les innovations possibles avec la portabilité :
Au delà de l'Obligation dans les cas où ce droit est applicable, la portabilité des données constitue un socle possible pour des services innovants, dans le respect des droits et libertés des personnes.
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